Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application, modification des Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes (abréviation CGV) sont applicables à toutes les commandes passées sur le site www.password.fr.
Les CGV peuvent être modifiées par PassWord à tout moment sans préavis.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le seul fait de passer une commande sur www.PassWord.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Disponibilité, descriptif et prix des articles

La disponibilité des articles en vente est visible directement en ligne sur le site. Ces disponibilités sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction du stock sur lequel est présent l’article commandé, la société PassWord disposant de plusieurs stocks distincts.

Les caractéristiques essentielles des articles sont décrites dans les fiches produits, une photo non contractuelle y est jointe. Les fabricants peuvent modifier à tout moment les caractéristiques techniques de leurs produits et PassWord se réserve le droit de modifier, réactualiser ou retirer de la vente sans préavis les articles présents au catalogue.

En cas de renouvellement de gamme, modifications substantielles ou arrêt d’un produit ou modèle, PassWord proposera par e-mail un produit de substitution équivalent.

A défaut de réponse du client dans les 7 jours calendaires, la commande sera considérée comme nulle et remboursée intégralement dans les 30 jours.

Les prix affichés par PassWord.fr sont valables exclusivement en ligne.

Le prix contractuel retenu pour une vente est le prix indiqué sur le bon de commande du client, les prix fluctuent quotidiennement et ne peuvent donner lieu postérieurement à la commande à réclamation.

Les prix indiqués peuvent être modifiés par PassWord sans préavis.

Article 4 : Validation des commandes, contrôle anti-fraude

Une commande est considérée comme validée à compter de son acceptation par le service clients PassWord.fr. Le délai de commande court à compter de cette acceptation. Password.fr contrôle toutes les commandes.

Des pièces justificatives (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile du lieu de livraison, extrait K-bis…) peuvent être demandées pour valider la commande, quel que soit le mode de paiement. En cas de refus de communication de ces pièces PassWord se réserve le droit d'annuler et de rembourser la commande.

Les informations personnelles recueillies par Password.fr ne sont jamais transmises à des tiers, ne font pas l’objet de traitements informatisés et sont détruits après le délai au-delà duquel un encaissement ne peut être contesté. En cas de fraude, les documents pourront être transmis aux autorités compétentes qui en feraient la demande sur commission rogatoire.

Article 5 : Paiement des commandes

Paiement

2 modes de paiement sont acceptés sur PassWord.fr :

Par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard avec transaction sécurisée norme SSL de cryptage des données.

Si vous optez pour ce type de paiement, il vous suffit d'indiquer le numéro de votre carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci après avoir sélectionné la carte de votre choix. Cette opération se déroule dans un environnement sécurisé qui garantit le cryptage des données sur le réseau. Notre prestataire (Banque Poupulaire) ne permet de débit différé, par conséquent, votre carte est débitée immédiatement à la transaction.

Une demande d'autorisation est faite auprès du réseau CB qui vérifie que :

• La carte existe et qu'elle n'est pas en opposition
• Le compte est solvable

Password se réserve également le droit de demander un justificatif de domicile et une photocopie de pièce d’identité pour valider les commandes. Cette vérification est automatisée afin d'éviter toute fraude et ainsi ne pas répercuter ce coût sur nos tarifs.

Les documents que nous recevons ne font l’objet d’aucun traitement informatisé et sont détruits après validation de la commande. En cas de fraude, les documents pourront être transmis aux autorités compétentes.

Par chèque :

Si vous optez pour ce type de paiement, vous passez votre commande en ligne puis vous imprimez le bon de commande que vous nous adressez par courrier accompagné de votre chèque et d'une photocopie de votre pièce d'identité à :

PassWord - " Commandes en ligne "
30 av. Charles de Gaulle
69410 Champagne au Mont d'Or

La prise en compte de votre commande est déclenchée dès réception de votre courrier.

Les pièces en commande par chèque ne sont pas réservées, ainsi les disponibilités peuvent varier en fonction de la date de réception du chèque. En cas de non disponibilité des produits au moment du traitement du règlement par chèque par le Service Clients, une information par mail sera effectuée afin de proposer un produit de substitution. En cas de refus du client, la somme totale sera remboursée par chèque dans un délai de 30 jours.

L’encaissement du chèque à lieu à réception.

Les prix indiqués sur le site sont valables uniquement pour la vente en ligne et ne seront pas forcément appliqués en magasin.

Des valeurs d'entrées en stock différentes pour chaque magasin, implique des tarifications variables.

Article 6 : Modalités de livraison

Livraison

La livraison de produits achetés sur Password.fr est confiée à la Poste ou au Sernam. Le choix du transporteur est donné à l'acheteur au cours de sa commande, toutefois, Password.fr se réserve le droit d'expédier par le transporteur Sernam les produits qui lui sembleraient "sensibles". Le coût de ce changement ne sera en aucun cas répercuté sur le montant de la commande.

Password.fr livre uniquement en France métropolitaine et Corse.

Les délais indiqués sur les fiches produits sont des délais moyens de traitement de commande donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Ils ne tiennent pas compte des délais de traitement de commande, de transport et sont exprimés en jours ouvrés. L’expédition d’une commande est globale, aucun envoi séparé n’est possible. Ainsi l’article de la commande qui possède le délai d’approvisionnement le plus long déterminera le délai d’expédition de la commande totale. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits d’une commande, les produits disponibles seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés et une demande de remboursement du reste la commande sera transmis à la banque de PassWord.fr au plus tard le lendemain de l’expédition.

PassWord.fr ne peut être tenu comme responsable en cas de perte d’un colis par le transporteur. Ce dernier dispose d’un délai de 3 semaines à compter de la déclaration de non livraison du client. Aucune indemnisation ne peut être effectuée par PassWord.fr durant ce délai.
A l’issue des 3 semaines, dans le cas d’une déclaration de non localisation du colis de la part du transporteur, un avoir du montant total de la commande est activé sur le site (à utiliser dans les 3 mois suivants son émission).
Un e-mail part le jour de la prise en charge du colis par le transporteur afin de prévenir le client de la réception de son colis dans un délai Maximum de 72 heures. Passé ce délai, en cas de non livraison, le client est réputé faire une réclamation auprès du Service Clients de PassWord.fr qui lui procurera les instructions pour récupérer le colis ou se le faire re-livrer.
Tout colis reçu doit être ouvert en présence du transporteur.

La signature du bon de transport engage votre responsabilité.

Article 7 : Retours

6 Types de retours sont à envisager :

1. Retours pour motifs NPAI (N’habite Pas À l’Adresse Indiquée) :

Un mail est renvoyé au client lors de la réception et de l’acceptation d’un produit en retour pour défaut d’adresse. Le colis peut être réexpédié au client à sa charge si l’erreur vient de lui (adresse renseignée erronée ou incomplète) ou à la charge de PassWord.fr si l’erreur provient d’une erreur liée au traitement de la commande. Si le client exige le remboursement de la commande, celle-ci lui sera remboursée à l'exception des coûts de transport et moyennant 2€ de coût de traitement forfaitaire.

2. Retours de colis non réclamés :

Les articles des colis non réclamés sont remis en stock, un bon d’achat du montant des articles et éventuelles assurances valable 3 mois sera crédité sur le compte du client.
Les frais d’expédition initiaux restent à la charge du client et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou remboursement.

3. Retour de colis refusés pour dégradation, ouverture ou choc :

Le service client doit immédiatement être prévenu de votre refus de colis.
Après réception et acceptation du colis par nos services, un nouveau colis sera expédié, en fonction des stocks disponibles.

4. Retour de colis pour spoliation :

Lorsqu’un colis est ouvert, vidé de tout ou partie de son contenu, le contenu a été remplacé… il y a spoliation.
Le colis doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration de spoliation au moment de la livraison, en présence du transporteur.
Aucune indemnisation ne pourra être effectuée sans cette déclaration.
Prévenir le service client du refus et lui communiquer une copie de la déclaration. Une enquête est alors ouverte par le transporteur. PassWord.fr procédera à l’expédition d’un nouveau colis à réception du colis, si la déclaration de spoliation a été remplie en bonne et due forme et transmise au service clients. Dans le cas contraire, l’expédition ne pourra se faire qu’à l’issue de enquête ouverte par le transporteur. Cette enquête peut durer de une à 3 semaines. Aucune réexpédition ou indemnisation ne pourra avoir lieu durant ce délai.

5. Retour pour erreur de préparation de commandes :

Aucun retour pour erreur de préparation de commande ne peut être effectué sans numéro de retour attribué par le SAV en faisant un demande à l’adresse sav@password.fr.
Le client dispose de 7 jours calendaires à compter de la date de réception du colis pour faire sa réclamation. Passé ce délai, le client est réputé avoir accepté la livraison.
Le colis est retourné à l’adresse de retour indiquée (en Colis suivi) dans le mail de confirmation, au maximum dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’attribution du numéro de retour. Passé ce délai le colis sera refusé.
Le numéro de retour doit être inscrit lisiblement à l’extérieur du colis, les colis en retour sans numéro de retour seront refusés.
Après réception de votre colis, l’article commandé sera réexpédié en fonction des stocks disponibles. Les frais de retour, à la charge de PassWord seront crédités sous forme d’un avoir sur la base tarifaire d’un colissimo suivi. L’avoir généré ne pourra excéder 20 €.
Le retour est effectué par colis suivi, aucune réclamation en cas de perte de colis ne peut être adressée à PassWord en cas de perte de colis (le client doit se retourner auprès du transporteur qu’il a sélectionné)

6. Retour pour rétractation :

Conformément à l’article L. 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de 7 jours court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, www.password.fr est tenu de rembourser au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour formuler sa demande de retour auprès du SAV à l’adresse sav@password.fr qui attribuera un numéro de retour et transmettra les instructions.
Le numéro de retour doit être inscrit lisiblement à l’extérieur du colis, les colis en retour sans numéro de retour seront refusés.
Le retour du colis est obligatoirement effectué en colis suivi, aucune réclamation, en cas de perte de colis, ne peut être adressée à PassWord (le client doit se retourner auprès du transporteur qu’il a sélectionné).
Pour bénéficier d’un retour dans le délai légal, un article ne doit pas avoir été ouvert, ni utilisé. Il doit être dans son emballage d’origine, sans trace ni marque et en parfait état.
Tout colis ne respectant pas ces critères sera renvoyé à son expéditeur sans indemnisation. En outre, une facturation forfaitaire de 15€ pour frais de traitement sera appliquée à l'expéditeur et il devra assumer la charge des frais de retour.
Après réception et acceptation du retour, un avoir à utiliser sur PassWord.fr est établi. Une demande de remboursement par lettre recommandée peut être effectuée à PassWord.fr – 30, av. Charles de Gaulle - 69410 Champagne au Mont d'Or.

Article 8 : Garantie et service après ventes

Garantie / SAV

Les articles vendus par PassWord.fr et ne faisant pas partie des exclusions aux garanties sont garantis un an.
La plupart des produits vendus sur PassWord.fr bénéficient d’une garantie constructeur . La demande de retour est à effectuer auprès de ce dernier selon les instructions disponibles sur son site.
Le Service Après Ventes PassWord.fr est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 au 0892 16 18 16 (0.34€TTC la min) pour communiquer les coordonnées des constructeurs.
Les produits bénéficiant d’une garantie assurée par PassWord.fr ne peuvent être retournés qu’après validation du SAV Password.fr soit par mail à sav@password.fr en décrivant en détail la panne rencontrée, soit par téléphone au 0892 16 18 16 (0.34€TTC la min).
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour est effectué par colis suivi, le numéro de retour est inscrit visiblement à l’extérieur du colis, une copie de la facture d’achat est jointe à l’envoi ainsi qu’un descriptif détaillé de la panne. Aucune réclamation en cas de perte de colis ne peut être adressée à PassWord en cas de perte de colis (le client doit se retourner auprès du transporteur qu’il a sélectionné).
L’article retourné doit être en bon état, avoir été utilisé dans des conditions normales, être exempt de trace de rayures, brûlures ou toute autre trace suspecte susceptible d’avoir entraîné la panne.
Après attribution d’un numéro de retour par le SAV PassWord (voir ci-dessus), réception et acceptation du colis en retour, l’article est testé par le SAV PassWord.fr.
Si la panne est confirmée, l’article est retourné au constructeur, puis renvoyé au client dès réception du retour.
Si la panne décrite n’est pas constatée, un forfait de 25 €TTC lui est facturé pour la prestation tests. L’article est renvoyé au client après règlement de cette prestation.

Sont exclus de la garantie :

• les périphériques et les logiciels,
• tout élément rajouté après la date du premier achat,
• toute détérioration de matériel survenue suite à un choc physique ou électrique, ou à une intervention d'un tiers non habilité par www.password.fr,
• toute détérioration de matériel due à des conditions extrêmes d'entreposage (surexposition à l'humidité, à la chaleur, etc.),
• les virus ainsi que les erreurs d'utilisation entraînant une instabilité de l'OS,
• la réinstallation des OS et de tout logiciel installé préalablement,
• en général, tout service ne se rattachant pas à une panne matérielle

Pour les articles bénéficiant du Service Replay :

Service Replay

Le service Replay mis en place par Password.fr vous permet de bénéficier d’un échange prioritaire de votre produit ou le cas échéant d'un avoir égal au montant initial du produit acheté en cas de panne de celui-ci.
Il s’applique sur une période totale de 1 an après achat.
Ce service vous permet de bénéficier d’un nouveau produit sans avoir à attendre les délais d’échange SAV chez le fabricant, délais qui avoisinent parfois les 3 mois !
Seules les pannes entrant dans le cadre de la garantie constructeur sont couvertes par le Service Replay.
L'exercice du Service Replay doit être sollicité lors de votre demande de Numéro de Retour, faute de quoi votre demande sera traitée dans le processus normal de retour SAV.
Le matériel défectueux doit être retourné dans les conditions habituelles des retours SAV de Password.fr.
La souscription de ce service ne peut se faire que lors de la commande passée sur le site, et ne peut être souscrit seul.
Ce service s’applique durant la première année suivant la date d’achat.
Vous ne pouvez souscrire au Service Replay que pour l’ensemble de votre commande.
L'attribution du bon d'achat correspondant au montant du produit est déclenchée si le matériel défectueux est immobilisé en retour SAV plus de 15 jours, et sur demande de votre part.
Ce bon d'achat est valable sur Password.fr pour une durée de 3 mois, pour une commande de tout produit présent sur le site d'une valeur supérieure ou égale.
Cet avoir sera attribué dès que la panne de votre appareil sera constatée par nos techniciens.
Le Service Replay n'est pas applicable sur les produits de déstockage, les accessoires, les consommables et la connectique.
Il ne se substitue en aucune façon aux garanties constructeurs.

Confidentialité

Les informations personnelles (nom, adresse et email) recueillies sur www.password.fr ne sont jamais transmises à des tiers.

Ces informations ne sont utilisées que pour l'envoi de lots lors d'un concours, ou pour l'envoi de lettres d'information ou de propositions de promotions.

Néanmoins, si vous ne souhaitez pas recevoir de courrier de notre part, il vous suffit de nous le faire savoir (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) ou:

• par email à
• par courrier à Password.fr - 30, av. Charles de Gaulle - 69410 Champagne au Mont d'Or

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